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2008-03-01
Droit de la Sécurité sociale - de Jean-Jacques Dupeyroux, Xavier Prétot (Author)
Details Droit de la Sécurité sociale
Le tableau ci-dessous contient des informations de base sur Droit de la Sécurité sociale
Le Titre Du Livre | Droit de la Sécurité sociale |
Date de Lancement | 2008-03-01 |
Traducteur | Darcee Hulda |
Chiffre de Pages | 922 Pages |
La taille du fichier | 45.76 MB |
Langage | Français & Anglais |
Éditeur | Writerists House |
ISBN-10 | 4390120084-HRP |
Format de Données | AMZ ePub PDF AWW Mobi |
Créateur | Jean-Jacques Dupeyroux, Xavier Prétot |
Digital ISBN | 776-0765928306-DBH |
Nom de Fichier | Droit-de-la-Sécurité-sociale.pdf |
Télécharger Droit de la Sécurité sociale Livre PDF Gratuit
Grâce à son numéro de Sécurité sociale chaque personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé tout au long de sa vie
Lassurance maladie du régime général de la sécurité sociale comprend le remboursement des soins prestations en nature et le versement dindemnités journalières prestations en espèces
Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale Il arrive alors en fin de droits Il bénéficie cependant dun maintien de ses droits pendant une durée limitée
Le droit de la sécurité sociale va régir lensemble des règles qui organisent les rapports entre les justiciables et la Sécurité sociale ainsi que les différentes prestations sociales qui sont versées par les organismes sociaux
Le droit de la sécurité sociale est lensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale Sa logique découle des origines historiques et idéologiques du système français de sécurité sociale
deuxiÈme partie le droit positif souspartie i les rÉgimes de base titre i le rÉgime gÉnÉral chapitre prÉliminaire les sujets du régime général
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